Dépenses et frais
Frais de santé restant à charge, déplacements, aménagements ou aide rendue nécessaire par l’accident.
Préjudice corporel
Aucun frais n’est à avancer lorsque vous faites appel à AVPC
Vous trouverez ici toutes les informations utiles à connaître lorsque vous êtes victime d’un préjudice corporel. Prenez soin de vous, le reste on s’en occupe : n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.
Qui peut être indemnisé ?
Quatre grandes familles de situations
Le droit applicable, l’assurance concernée et les pièces utiles varient selon la nature de l’événement et votre position au moment des faits. Retrouvez ci-dessous le détail de chaque situation.
Situation n°1
Accident de la route
Vous avez droit à une indemnisation dans la grande majorité des cas impliquant un accident de la route.
Pourquoi se faire accompagner par AVPC ? Les compagnies d’assurance ont souvent tendance à proposer des offres d’indemnisation trop faibles ou incomplètes. En tant qu’entreprises à but lucratif, leur objectif est de minimiser les indemnisations afin de réduire leurs pertes. Il est donc essentiel d’être accompagné dès le départ par AVPC, qui vous mettra en relation avec un avocat spécialisé et un médecin-conseil partenaires pour garantir une juste évaluation de tous les préjudices subis (préjudices physiques, moraux, esthétiques, professionnels, pertes de revenus, etc.).
Dès le début du processus, les assureurs cherchent à établir leur propre estimation des dommages via un médecin-conseil de leur choix, ce qui peut mener à une offre inférieure à ce que la victime mérite réellement. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat est indispensable, non seulement pour défendre vos droits, mais aussi pour exiger une indemnisation conforme aux montants généralement accordés par les tribunaux.
L’importance d’une défense juridique solide : en faisant appel à nos avocats partenaires, vous ne débourserez aucun honoraire tant que vous n’avez pas perçu d’indemnisation. Notre objectif est de garantir que toutes les victimes reçoivent l’indemnisation la plus juste possible, en tenant compte des derniers barèmes de jurisprudence pour l’évaluation des dommages corporels.
Si la compagnie d’assurance refuse ou limite l’indemnisation de manière abusive, nos avocats partenaires n’hésiteront pas à saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision favorable. De plus, si le responsable de l’accident n’est pas assuré, la victime peut être indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires.
Qu’il s’agisse d’une collision impliquant une voiture, un véhicule à deux roues, un camion ou tout autre type de véhicule, nous vous accompagnons tout au long du processus : évaluation des dommages, constitution d’un dossier solide et obtention de l’indemnisation qui vous est due, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement. Pour toute question sur vos droits, contactez-nous pour un rendez-vous gratuit par téléphone.
Vous êtes toujours protégé si vous êtes…
- Piéton ou cycliste : vous êtes indemnisé quelles que soient les circonstances de l’accident, vous êtes toujours présumé en droit.
- Passager : vous avez droit à une indemnisation même si le conducteur du véhicule dans lequel vous vous trouviez est en tort.
- Victime d’un accident impliquant un animal sauvage (sanglier, chevreuil, etc.) : une indemnisation reste possible.
- Victime d’un conducteur non assuré : le Fonds de garantie des assurances obligatoires peut intervenir.
Situation n°2
Agression
Lorsque vous êtes victime d’une agression ayant entraîné des blessures, il est essentiel de connaître vos droits en matière d’indemnisation. AVPC et ses partenaires interviennent pour défendre vos intérêts devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI), qui détermine l’indemnisation à verser par le Fonds de garantie des victimes d’infraction.
Procédure d’indemnisation : nos avocats partenaires spécialisés saisissent la CIVI sans frais de votre part, et aucun honoraire de départ n’est sollicité tant que vous n’avez rien perçu. La procédure commence par l’organisation d’une expertise médicale pour évaluer l’ensemble des préjudices subis : physiques, psychologiques, financiers, professionnels et familiaux.
Avant de saisir la CIVI, il est nécessaire d’obtenir le procès-verbal d’enquête prouvant l’existence d’une infraction. La demande d’indemnisation doit être introduite dans les trois ans suivant les faits, ou dans l’année suivant la dernière décision pénale rendue pour ces mêmes faits.
Représentation devant les juridictions pénales : en parallèle de la procédure devant la CIVI, l’auteur de l’agression peut également être poursuivi devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, juridictions devant lesquelles nos partenaires vous représentent. Même si l’auteur de l’agression n’a jamais été retrouvé, vous pouvez obtenir une indemnisation par ce processus. Vous pouvez enfin porter plainte et vous constituer partie civile pour demander réparation directement devant une juridiction pénale.
Pour être indemnisée, la victime doit démontrer…
- Qu’elle est de nationalité française, même si l’infraction a eu lieu à l’étranger — ou, si elle n’est pas française, que les faits se sont produits sur le territoire français.
- Qu’elle a été victime d’une infraction.
- Qu’elle subit des préjudices liés à cette infraction.
Délai : la demande doit être introduite dans les 3 ans suivant les faits, ou dans l’année suivant la dernière décision pénale.
Situation n°3
Accident médical
Le domaine de la responsabilité médicale se distingue des autres types de préjudices corporels, car il implique de prouver la responsabilité d’un établissement de santé ou d’un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe, etc.).
Avant de pouvoir engager la responsabilité des acteurs de santé ou obtenir une indemnisation pour un aléa thérapeutique via l’ONIAM, conformément à la loi du 4 mars 2002, une expertise médicale est nécessaire. Elle peut être menée dans le cadre d’une procédure en référé devant le tribunal compétent, ou par la saisine d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), où l’expertise est alors gratuite.
Pour une expertise en responsabilité médicale, comme pour toute évaluation de préjudice corporel, il est essentiel d’être accompagné par AVPC pour une mise en relation avec un médecin-conseil et un avocat, surtout lorsque les conditions de mise en cause de la responsabilité doivent être établies. Après réception du rapport d’expertise, l’avocat entame la procédure d’indemnisation de la victime et évalue les différents préjudices subis.
L’expertise médicale détermine…
- S’il y a eu une erreur médicale commise par le personnel de santé, du fait de l’acte médical lui-même ou d’un problème d’organisation.
- Si les préjudices invoqués sont dus à un aléa thérapeutique.
- Si une infection nosocomiale a été contractée lors des soins.
- L’étendue des préjudices subis par la victime.
Situation n°4
Accident de la vie
Les accidents de la vie courante — accidents domestiques, de chasse, de sport (ski, etc.), morsures de chien, chutes accidentelles ou accidents de voyage — peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes et leurs proches. Dans ces situations, il est essentiel de connaître vos droits à l’indemnisation et de ne pas accepter une offre sans nous avoir consultés.
Procédure d’indemnisation : nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour obtenir l’indemnisation qui vous est due, sans frais initiaux de votre part tant que vous n’avez rien perçu. Nos avocats partenaires mettent en place une expertise amiable ou médicale judiciaire afin d’évaluer précisément l’ensemble des préjudices subis, qu’ils soient corporels, matériels, économiques ou moraux.
En cas d’accident causé par un tiers (une chute due à un escalier non sécurisé, un coup involontaire, un accident de chasse…), nos avocats partenaires mettent en jeu l’assurance du responsable pour garantir votre indemnisation totale, sans conséquence pour l’auteur de l’accident. Pour les accidents survenus lors de voyages ou d’excursions, la responsabilité de l’agence de voyage peut être engagée, facilitant ainsi le processus d’indemnisation.
Expertise et négociation : l’indemnisation peut également passer par la garantie des accidents de la vie (GAV) incluse dans votre contrat d’assurance, selon ses conditions. Chaque cas est unique : la gravité des blessures, l’impact sur la capacité de travail et la qualité de vie sont pris en compte. Les assureurs peuvent chercher à minimiser l’indemnisation, d’où l’importance d’une représentation légale pour négocier en votre nom et maximiser votre indemnisation.
Les bons réflexes
- Ne signez jamais un procès-verbal de transaction sans avoir pris contact avec AVPC et ses partenaires professionnels.
- N’acceptez pas une offre d’indemnisation sans consultation préalable : cela peut rendre difficile tout recours ultérieur.
- Vérifiez si votre contrat d’assurance comprend une garantie des accidents de la vie (GAV).
- En cas de doute sur vos droits, demandez un rendez-vous gratuit par téléphone.
Les préjudices
Ce que l’indemnisation peut prendre en compte
Une indemnisation ne se limite pas aux seuls frais médicaux. Toutes les conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et familiales seront évaluées : chaque préjudice corporel, financier ou psychologique sera pris en compte.
Information importante : les contenus et le questionnaire fournissent une orientation générale. Ils ne remplacent pas l’analyse personnalisée de votre situation.
Conséquences professionnelles
Pertes de revenus, interruption d’activité ou incidence durable sur le parcours professionnel.
Atteintes personnelles
Souffrances, séquelles, préjudices esthétiques, gêne dans la vie quotidienne ou perte d’autonomie.
Conséquences sur la vie
Impact psychologique, familial et sur les conditions d’existence, lorsque ces éléments sont établis.
Sans avance de frais
Vous ne déboursez rien
Tous nos services sont entièrement gratuits. Les honoraires de nos partenaires ne sont dus qu’une fois l’indemnisation perçue, et les frais de défense peuvent être pris en charge par votre assurance.
Aucun frais à avancer
De la constitution de votre dossier à la mise en relation avec nos partenaires juridiques et médicaux, nous veillons à ce que vous soyez indemnisé de manière juste et équitable, sans avance de frais.
Votre prochaine étape
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Le questionnaire AVPC vous aide à faire un premier point en quelques minutes, gratuitement et sans engagement.