– AVPC accorde une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée.
– La présente Politique de confidentialité a pour objectif de Vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des informations que Vous êtes amenés à Nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de votre accès et utilisation de notre Site AVPC.
– Nous Vous invitons donc à la lire attentivement.  

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

– « CNIL» : désigne la Commission Nationale Information et Liberté, soit l’autorité de contrôle compétente au titre de la présente Politique de confidentialité.
– « Données personnelles » : désigne toute donnée et/ou information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les données personnelles que Nous collectons dans le cadre du Site AVPC sont notamment décrites à l’article 3.
– « Politique de confidentialité » : désigne la présente Politique de confidentialité concernant le traitement de vos Données personnelles par MN-AVOCATS
– « Réglementation données personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, fichiers et libertés, modifiée, et plus généralement toute disposition applicable en matière de données personnelles.

– « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique accédant au Site AVPC l’utilisant et/ou le visitant.  

ARTICLE 2 – QUEL EST LE RÔLE DE AVPC DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DEPUIS LE SITE AVPC ?

2.1 – Nous agissons en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données personnelles traitées dans le cadre du Site AVPC.
Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, Vous pouvez à tout moment nous contacter  en adressant un mail à notre Délégué à la protection des données : contact@avpc.fr

2.2 En notre qualité de responsable de traitement, Nous Nous engageons à respecter la Réglementation données personnelles pour le traitement de vos Données Personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel à des sous-traitants.
– A ce titre, Nous veillons pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données.
– Nous ne collectons et traitons vos Données personnelles qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, et Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les Données personnelles strictement nécessaires au regard de ces finalités.
– Lorsque cela est nécessaire, Nous solliciterons votre accord préalable à la réalisation de nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données personnelles.

2.2.1 Nous Nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, et Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais.
La version applicable de notre Politique de confidentialité est la dernière version mise en ligne et accessible depuis le site AVPC.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DANS LE CADRE DU SITE N-AVOCATS?

3.1 – Dans le cadre de votre visite et utilisation du Site AVPC Nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos Données personnelles comme suit :

3.2 Dans le cadre de votre utilisation du Site AVPC, notamment les formulaires de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées est précisé.
A défaut de Nous fournir les informations signalées comme étant obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de Vous répondre, et/ou de traiter votre demande.

3.3 Comme mentionné à l’article 3.1, Nous sommes susceptibles de collecter Vous concernant certaines Données personnelles de santé via les formulaires de contact que Vous Nous adressez.
– Nous ne collectons ces Données personnelles que lorsque Vous choisissez de porter à notre connaissance ce type d’informations dans le cadre des messages que Vous Nous envoyez depuis le Site AVPC.
– A ce titre, leur collecte est toujours facultative, et fondée sur votre consentement afin de Nous permettre de répondre aux sollicitations que Vous Nous adressez.
– Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de votre consentement, reportez-Vous à l’article 4.1.

3.4 Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre du Site AVPC, notamment leurs finalités, nos partenaires et leur paramétrage, reportez-vous la rubrique, accessible depuis le Site MN-AVOCATS.

ARTICLE 4 – QUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU SITE AVPC ?

4.1 La présente section décrit les traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelle dans le cadre de votre utilisation du Site AVPC, notamment leurs finalités et leurs bases légales.

4.2 Pour plus d’information sur les traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelles dans le cadre du dispositif d’alerte.

ARTICLE 5 – À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1 Vos Données personnelles sont mises à disposition et communiquées :
– à nos services à savoir la direction stratégie et performance, puis uniquement au service concerné par votre demande : ressources humaines, service juridique, service qualité, service relation client, etc.
– au prestataire technique auquel Nous avons recours pour héberger le Site AVPC, et réaliser les opérations de maintenance y associées, lequel agit en qualité de sous-traitant ;
– au prestataire technique auquel Nous avons recours pour optimiser la gestion des candidatures et offres d’emplois, lequel agit en qualité de sous-traitant ;
– à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre notamment d’enquêtes et d’investigation, ou encore l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
– à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données personnelles est nécessaire pour (i) Nous permettre de répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iii) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, nos membres et plus généralement tout tiers.

5.2 Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable du traitement de ces Données personnelles, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
– Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles aux seules fins prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable.
– Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles.

ARTICLE 6 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7.1 La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la catégorie de Données personnelles concernée, et selon les finalités des traitements pour lesquelles Nous les avons collectées.
Sauf disposition contraire aux présentes (cf. 7.2), vos Données personnelles sont en principe conservées pendant toute la durée qui Nous est nécessaire pour traiter votre demande, puis lorsque Nous avons cessé d’échanger, elles sont supprimées dans un délai de TROIS (3) ans suivant notre dernier échange.

7.2 Par exception à ce qui précède, certaines de vos Données personnelles sont conservées suivant les modalités particulières suivantes.

ARTICLE 7 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

8.1 – Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de l’utilisation du Site AVPC.
Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle de l’installation à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.).

8.2 – Nous Nous engageons à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation et l’utilisation du Site AVPC, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegarde et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement du Site AVPC.

8.3 – Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site AVPC, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

8.4 Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site AVPC, à l’exception de nos propres sites, n’est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

8.5 – En cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
– examiner les causes de l’incident ;
– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

ARTICLE 9 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

9.1 Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site AVPC :
– Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, à tout moment.
– Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles Vous concernant.
– Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos Données personnelles, récupérer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.
– Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des Données personnelles Vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.
– Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.
– Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment).

9.2 Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les Données personnelles Vous concernant, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :
– par mail à contact@avpc.fr 

Nous pourrons solliciter la production d’un justificatif d’identité afin de Nous assurer que Vous êtes bien à l’origine de la demande d’exercice de vos droits.
Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives qui Nous sont imposées.

9.3 Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

10.1 La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.

10.2 A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et Nous, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données personnelles, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.